DéfinitionLes charges et les comptes
Charges de copropriété
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Dépenses de l'immeuble réparties entre copropriétaires, charges générales (aux tantièmes), charges spéciales (selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot).
Les charges de copropriété sont l'ensemble des dépenses que le syndicat des copropriétaires répartit entre les copropriétaires. La loi distingue les charges générales (conservation, entretien, administration des parties communes, réparties aux tantièmes de chaque lot) et les charges spéciales (ascenseur, chauffage, eau, réparties selon l'utilité objective de l'équipement pour chaque lot).
La règle qui surprend le plus est qu'on paie un équipement dès qu'on a la possibilité d'en bénéficier, même sans jamais l'utiliser. Et la répartition ne peut être modifiée qu'à l'unanimité, sauf exceptions étroites.
Pour aller plus loin, le guide complet des charges et notre calculateur de quote-part.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Charges spéciales
Charges attachées aux parties communes spéciales. Seuls les copropriétaires du bâtiment ou de l'escalier concerné les payent, selon la grille du règlement.
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Clé de répartition
La règle du règlement qui détermine qui paie quoi, tantièmes généraux pour la conservation de l'immeuble, critère d'utilité pour les équipements.
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Grille de répartition
Le tableau du règlement qui croise lots et catégories de charges. Pour chaque lot, sa quote-part dans chaque clé (générale, spéciale, équipements).
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Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires
Sûreté légale du syndicat des copropriétaires sur le lot d'un débiteur, dispensée d'inscription, qui prime les autres hypothèques sur les charges récentes.
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Opposition sur mutation
Acte par lequel le syndic bloque chez le notaire les sommes dues au syndicat des copropriétaires à la vente d'un lot, 15 jours pour agir après l'avis de mutation.
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Certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965
Certificat du syndic, daté de moins d'un mois, attestant qu'un acquéreur déjà copropriétaire n'a pas de mise en demeure restée infructueuse depuis plus de 45 jours.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.