DéfinitionLes charges et les comptes
Charges spéciales
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Charges attachées aux parties communes spéciales. Seuls les copropriétaires du bâtiment ou de l'escalier concerné les payent, selon la grille du règlement.
Miroir comptable des parties communes spéciales. L'ascenseur de l'escalier B, la toiture du bâtiment 2 ne sont payés que par les copropriétaires de cet escalier ou de ce bâtiment, d'après une grille de répartition propre, fixée par le règlement de copropriété.
À la lecture d'un décompte, c'est la première vérification utile. Chaque dépense doit être rattachée à la bonne clé (générale, spéciale, ou d'équipement selon l'utilité). Une dépense du bâtiment A glissée dans les charges générales se conteste, justificatifs à l'appui.
À lire aussi, charges de copropriété, le guide de la répartition.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Charges de copropriété
Dépenses de l'immeuble réparties entre copropriétaires, charges générales (aux tantièmes), charges spéciales (selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot).
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Clé de répartition
La règle du règlement qui détermine qui paie quoi, tantièmes généraux pour la conservation de l'immeuble, critère d'utilité pour les équipements.
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Grille de répartition
Le tableau du règlement qui croise lots et catégories de charges. Pour chaque lot, sa quote-part dans chaque clé (générale, spéciale, équipements).
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Quote-part
Part d'une dépense commune qui revient à un lot, selon ses tantièmes. Pour 12 000 € d'ascenseur et un lot de 96 millièmes, elle vaut 1 152 €.
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Opposition sur mutation
Acte par lequel le syndic bloque chez le notaire les sommes dues au syndicat des copropriétaires à la vente d'un lot, 15 jours pour agir après l'avis de mutation.
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Certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965
Certificat du syndic, daté de moins d'un mois, attestant qu'un acquéreur déjà copropriétaire n'a pas de mise en demeure restée infructueuse depuis plus de 45 jours.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.