DéfinitionLes textes et les régimes
AFUL (association foncière urbaine libre)
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Variante urbaine de l'ASL, elle regroupe des propriétaires pour des opérations foncières groupées (remembrement, réhabilitation) ou des équipements communs.
L'association foncière urbaine libre appartient à la même famille que l'ASL, avec une vocation urbaine et opérationnelle, regrouper des propriétaires pour un remembrement, une réhabilitation coordonnée d'îlot, ou la gestion durable d'espaces et équipements communs à plusieurs immeubles.
Comme pour l'ASL, tout est dans les statuts, pouvoirs de l'assemblée, répartition des dépenses, conditions de sortie. Avant d'acheter un lot dépendant d'une AFUL, demandez statuts, budget et procès-verbaux, exactement comme on demande les documents d'une copropriété.
À lire aussi, vivre en copropriété, les règles du quotidien.
Les termes liés
Les documents fondateurs, les structures voisines et les copropriétés fragiles.
- Textes et régimes
Multirisque immeuble (MRI)
Assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires. Elle répare l'immeuble sinistré (incendie, dégât des eaux, tempête) et couvre sa responsabilité civile.
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Scission de copropriété
Article 28 de la loi du 10 juillet 1965, un ou plusieurs bâtiments quittent la copropriété pour former chacun son syndicat des copropriétaires.
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ASL (association syndicale libre)
Groupement de propriétaires gérant des équipements communs à plusieurs propriétés (voirie, espaces verts de lotissement). Proche de la copropriété, en plus souple.
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Copropriété en difficulté
Copropriété dont l'équilibre financier est compromis. Mandataire ad hoc dès 25 % d'impayés, puis administrateur provisoire si la gestion est bloquée.
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Plan de sauvegarde
Dispositif public piloté par le préfet pour redresser les copropriétés très dégradées, aides renforcées, travaux, accompagnement social et juridique sur 5 ans.
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Mandat ad hoc
Alerte judiciaire. À 25 % d'impayés (15 % au-delà de 200 lots), le juge nomme un mandataire qui diagnostique la copropriété et propose un redressement.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.