Plan de sauvegarde

Quand une copropriété cumule dégradation du bâti, impayés massifs et difficultés sociales, le plan de sauvegarde (Code de la construction et de l’habitation) mobilise l’État, les collectivités et l’Anah autour d’un programme de cinq ans : travaux subventionnés, redressement de la gestion, accompagnement des ménages.

Il est arrêté par le préfet, sur proposition d’une commission ; la copropriété n’y « adhère » pas, elle en bénéficie et s’y engage. Pour les immeubles concernés, c’est souvent la seule voie qui rende les travaux finançables, les taux de subvention étant très supérieurs au droit commun.

À lire : les impayés, premier symptôme des copropriétés fragiles.