DéfinitionLe bâti et les travaux
Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Programme décennal des travaux de la copropriété (liste, priorités, coûts, échéancier), obligatoire pour les immeubles d'habitation de plus de 15 ans.
Le PPT, issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, transforme le constat technique en feuille de route. Il liste les travaux nécessaires sur 10 ans, hiérarchisés, sécurité d'abord, puis conservation, normes, énergie et confort, avec leur coût estimé et un échéancier. Son élaboration est obligatoire 15 ans après la réception des travaux de construction, dans tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation, quelle que soit sa taille depuis le 1er janvier 2025. Il s'actualise tous les 10 ans.
Adopter l'échéancier ne lance aucun chantier. Chaque travail reste voté en son temps, sur devis. Mais le plan calibre la cotisation au fonds de travaux (au moins 2,5 % de son montant).
Pour aller plus loin, le guide complet du PPT.
Les termes liés
Les parties de l'immeuble, les surfaces, les diagnostics et les chantiers.
- Bâti et travaux
Superficie Carrez
Surface privative légale d'un lot (planchers clos et couverts, hauteur ≥ 1,80 m), obligatoire dans l'acte de vente. Erreur de plus de 5 % = prix réduit.
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Carnet d'entretien
Document obligatoire tenu par le syndic, qui retrace la vie technique de l'immeuble, travaux réalisés, contrats de maintenance, assurances, intervenants.
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Diagnostic technique global (DTG)
Examen complet de l'immeuble par un professionnel indépendant, état apparent, conformité, performance énergétique et travaux à prévoir sur 10 ans.
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Surélévation
Création d'étages sur l'immeuble, par le syndicat des copropriétaires ou par cession du droit de surélever, priorité à ceux qui sont dessous.
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Droit de priorité (surélévation)
Surélever donne la priorité sur les locaux créés aux copropriétaires situés, en tout ou partie, sous la surélévation (article 35, loi du 10 juillet 1965).
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Droit à la prise
Droit d'installer à ses frais une borne de recharge sur sa place. Le syndicat des copropriétaires ne s'y oppose que pour un motif sérieux, devant le juge.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.