DéfinitionLa gouvernance
Syndic provisoire
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Le premier syndic d'une copropriété neuve, désigné par le règlement. Son mandat court jusqu'à la première assemblée, qui doit pouvoir choisir librement.
À la naissance d'une copropriété (immeuble neuf ou mise en copropriété), le règlement rédigé par le promoteur désigne un premier syndic, dit provisoire. Sa mission, faire fonctionner l'immeuble et convoquer la première assemblée générale, qui désignera le syndic de plein exercice.
Le garde-fou tient à la mise en concurrence. Cette première assemblée doit pouvoir examiner d'autres projets de contrat que celui du syndic provisoire, souvent lié au promoteur. Le terme désigne aussi, par extension, le syndic désigné par le juge quand l'immeuble se retrouve sans syndic.
À lire aussi, devenir syndic bénévole, une option dès la première AG.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Délégation de pouvoirs au conseil syndical
Depuis 2019, l'assemblée peut déléguer au conseil syndical certaines décisions de majorité simple, pour 2 ans au plus et dans un budget qu'elle fixe.
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Syndic
Mandataire du syndicat des copropriétaires, il administre l'immeuble, exécute les décisions d'assemblée et tient les comptes. Professionnel, bénévole ou coopératif.
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Syndic bénévole
Copropriétaire élu par l'assemblée pour exercer les fonctions de syndic, sans carte professionnelle. Mêmes missions et mêmes responsabilités qu'un pro.
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Syndicat des copropriétaires
Collectivité formée de plein droit par tous les copropriétaires. Dotée de la personnalité civile, elle décide en assemblée et est représentée par le syndic.
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Syndicat secondaire
Dans un ensemble de plusieurs bâtiments, syndicat des copropriétaires propre à un bâtiment, pour ses affaires internes (article 27, loi du 10 juillet 1965).
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Union de syndicats
Groupement à personnalité civile qui gère des éléments communs à plusieurs copropriétés, chaufferie, parc ou voie privée (article 29, loi du 10 juillet 1965).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.