DéfinitionLa gouvernance
Syndic bénévole
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Copropriétaire élu par l'assemblée pour exercer les fonctions de syndic, sans carte professionnelle. Mêmes missions et mêmes responsabilités qu'un pro.
Le syndic bénévole (ou « non professionnel ») est un copropriétaire de l'immeuble qui assume le mandat de syndic, le plus souvent dans les petites copropriétés. Il est dispensé de carte professionnelle et de garantie financière, mais assume exactement les mêmes obligations légales qu'un cabinet, compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires, budget voté chaque année, assemblée annuelle, comptabilité, immatriculation.
Il peut être défrayé de ses dépenses, et même rémunéré si l'assemblée le vote, sommes alors imposables. Sa responsabilité civile et pénale est identique à celle d'un professionnel.
Pour aller plus loin, devenir syndic bénévole, le guide complet.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Conseil syndical
Copropriétaires élus, bénévoles, qui assistent le syndic et contrôlent sa gestion, avis, vérification des comptes, mise en concurrence des syndics.
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Délégation de pouvoirs au conseil syndical
Depuis 2019, l'assemblée peut déléguer au conseil syndical certaines décisions de majorité simple, pour 2 ans au plus et dans un budget qu'elle fixe.
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Syndic
Mandataire du syndicat des copropriétaires, il administre l'immeuble, exécute les décisions d'assemblée et tient les comptes. Professionnel, bénévole ou coopératif.
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Syndic provisoire
Le premier syndic d'une copropriété neuve, désigné par le règlement. Son mandat court jusqu'à la première assemblée, qui doit pouvoir choisir librement.
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Syndicat des copropriétaires
Collectivité formée de plein droit par tous les copropriétaires. Dotée de la personnalité civile, elle décide en assemblée et est représentée par le syndic.
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Syndicat secondaire
Dans un ensemble de plusieurs bâtiments, syndicat des copropriétaires propre à un bâtiment, pour ses affaires internes (article 27, loi du 10 juillet 1965).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.