Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document d’usage que l’assemblée générale peut adopter pour organiser la vie quotidienne : horaires du local poubelles, règles du local à vélos, usage de la cour ou du jardin. Souvent affiché dans le hall, c’est lui que l’on prend, à tort, pour « le règlement ».

Sa limite est nette. Il précise l’application du règlement de copropriété, il ne peut ni le contredire ni créer de nouvelles restrictions aux droits des copropriétaires. Une interdiction de fond (activité, animaux, travaux) ne peut venir que du règlement de copropriété lui-même, document notarié et publié, ou de la loi.

En cas de conflit entre les deux textes, le règlement de copropriété l’emporte toujours ; et une clause du règlement intérieur qui excède son rôle est inopposable.

À lire : le règlement de copropriété — le lire, l’appliquer, le modifier.