Administrateur provisoire

L’administrateur provisoire est désigné par le président du tribunal judiciaire lorsqu’une copropriété est gravement compromise, équilibre financier rompu ou impossibilité d’assurer la conservation de l’immeuble (articles 29-1 et suivants de la loi de 1965). C’est l’outil du redressement judiciaire version copropriété.

Sa désignation suspend les pouvoirs du syndic et du conseil syndical : l’administrateur administre l’immeuble, recouvre les impayés, peut rééchelonner les dettes et se voit confier par le juge tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale. Sa mission, d’au moins douze mois, se prolonge tant que la situation l’exige.

À ne pas confondre avec le mandataire ad hoc, stade préventif déclenché à partir de 25 % d’impayés, qui se borne à analyser et recommander, ni avec le syndic provisoire d’une copropriété neuve.

À lire : la procédure de recouvrement des impayés, première digue avant la spirale.