Immatriculation des copropriétés

Depuis la loi ALUR, toute copropriété comportant des logements doit être immatriculée au registre national des copropriétés, tenu par l’ANAH. Le syndic, professionnel ou bénévole, déclare puis actualise chaque année les données essentielles : nombre de lots, budget, impayés, fonds de travaux, éventuelles procédures.

L’immatriculation conditionne l’accès à certaines aides publiques, et son numéro doit figurer sur les documents de la copropriété. L’oublier est l’un des manquements les plus fréquents des syndics bénévoles.

À lire pour aller plus loin : les obligations du syndic bénévole.